L’été la pergola devient un vrai lieu de vie. Placée dans un jardin ou sur une terrasse, elle permet de profiter d’un espace extérieur couvert et à l’abri du soleil.
Il existe plusieurs types de pergolas : démontables, autoportées, suspendues… Nous allons nous concentrer dans cet article sur la pergola bioclimatique.
En tant que construction légère, non close mais couverte, la pergola bioclimatique est de ce fait, soumise aux autorisations et à la réglementation décrite dans le Code de l’urbanisme.
Nous savons que la réglementation d’une pergola bioclimatique peut être assez complexe à appréhender, notamment concernant la déclaration de travaux. Voici dans cet article les informations principales que vous devez connaître avant de commencer votre projet.
Les caractéristiques de la pergola bioclimatique.
Accolée à une construction existante.
Ce type de pergola est généralement placée de manière à couvrir une terrasse ou un autre espace de votre domicile. Pour la suite de vos démarches, vous devez savoir que ce type de pergola s’inscrit parmi les travaux sur construction existante et donc est défini comme une extension.
A lames orientables.
Le terme « bioclimatique » est défini comme : « un habitat dans lequel la climatisation est réalisée en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air. »
Donc, contrairement aux pergolas classiques, les pergolas bioclimatiques ont pour but de favoriser le confort et de réaliser des économies d’énergies.
Ce type de pergola est constitué de lames orientables, dont les principaux avantages sont de contrôler l’entrée des rayons du soleil, de faire circuler l’air à convenance et globalement, de réguler la température. Au printemps ou à l’automne, les lames peuvent aussi servir d’abri car lorsqu’elles sont totalement fermées, la plupart sont étanches.
Que d’avantages donc à l’installer chez soi ! Vous avez ce type de construction pour projet sur votre parcelle ? Il est donc nécessaire de s’interroger sur la réglementation d’une pergola bioclimatique.
Réglementation d’une pergola bioclimatique : les points de vigilance.
- 1) Les règles de la commune
- 2) La déclaration de travaux
1) Les règles de la commune.
Il faut savoir que les communes planifient au mieux la croissance du territoire, notamment dans le cadre du développement durable. Outre le Code de l’urbanisme, vous devez prendre connaissance du fait qu’il existe des documents à consulter si vous avez un projet de travaux, comme c’est le cas ici avec l’installation d’une pergola bioclimatique.
Parlons du Plan Local d’Urbanisme. Consulter ce document peut vous être très utile ! En effet, il renseigne sur :
- L’état actuel du territoire.
- Les projets futurs de votre commune.
- Les règles de construction et d’aménagement à respecter.
Les décisions transcrites dans ce PLU pourraient donc impacter votre propriété et votre projet !
Si vous ne souhaitez pas lire les centaines de pages du PLU de votre commune, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme d’information en constituant un dossier à déposer en mairie.
Ce certificat une fois obtenu vous donnera toutes les informations concernant les règles à anticiper et à respecter (sursis à statuer, limitations administratives au droit de propriété, DPU…) et pourra également vous renseigner sur les taxes et participations d’urbanisme. Des informations très utiles pour la suite !
2) La déclaration de travaux.
Tout d’abord, vous devez savoir que votre projet de pergola bioclimatique entraîne la création d’emprise au sol. L’emprise au sol peut se définir comme l’empreinte de votre construction sur le sol naturel (la surface au sol de votre pergola). Pour en savoir plus sur l’emprise au sol, consultez l’article R*420-1 du Code de l’urbanisme.
En fonction de l’emprise au sol, vous serez peut-être obligé de déclarer votre pergola via soit une déclaration préalable, soit un permis de construire :
Aucune démarche
Vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme si votre pergola bioclimatique a une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² et une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres.
Déclaration préalable de travaux (DP)
C’est ici le cas de la majorité des projets : l’emprise au sol de la pergola bioclimatique est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². Dans ce cas, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
De plus, sachez que si votre terrain se trouve dans une zone urbaine soumise à un PLU, les seuils sont différents. En effet, le seuil exigé pour le dépôt d’une déclaration préalable – DP augmente de 20 m² à 40 m².
Permis de construire (PC)
Si votre projet dépasse les seuils ci-dessus, alors vous devez déposer une demande de permis de construire.
Vous êtes concerné par la déclaration de travaux ? Donc, il vous faut demander une autorisation d’urbanisme à votre commune. Pour ce faire, vous devez rédiger un dossier de déclaration de travaux (déclaration préalable ou permis de construire).
Ce dossier doit contenir plusieurs éléments comme des plans (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan des façades et toitures) ; un document graphique d’insertion paysagère ; des photographies de l’environnement proche et également de l’environnement lointain et pour les PC une notice complémentaire.
Ces démarches peuvent être complexes, il existe des solutions en ligne pour vous assister dans la rédaction de vos dossiers de travaux. Renseignez-vous, cela peut vous simplifier la tâche !
Ensuite, une fois votre dossier prêt, vous pouvez le déposer en main propre ou par pli recommandé à la mairie dans laquelle se trouve votre projet de pergola.
Bon à savoir. Pensez à récupérer le récépissé de dépôt qui vous indiquera les dates à prendre en compte pour le délai d’instruction et le début des travaux. Pour information, le délai d’instruction (avant de recevoir une réponse) d’une déclaration préalable et de 1 mois et de 2 mois pour les permis de construire.
Maintenant que vous avez conscience de la réglementation d’une pergola bioclimatique, vous pouvez préparer votre projet plus sereinement et profiter des beaux jours à l’abri du soleil et de la pluie !
« Je remercie Urbassist, assistant en ligne pour vos autorisations d’urbanisme pour la rédaction de cet article. Leur plateforme en ligne est très pratique pour ceux et celles qui souhaitent réaliser leur dossier de demande d’autorisation de travaux par eux-mêmes.
Si vous avez besoin d’une assistance plus poussée pour la réalisation de vos pièces graphiques, n’hésitez pas à me contacter. Le service Déclaration Préalable de travaux / Permis de Construire vous permet de déléguer la réalisation des plans 2D et vues 3D à une infographe spécialisée. »
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